Le Conseil National du Mouvement des Jeunes Socialistes a lieu ce week-end à Paris. Voici la contribution d’ERASME (évolution, réforme, avenir, socialisme, mouvement et Europe) et Agir en Jeunes Socialistes que j’ai signé avec Prudence Adjanohoun, Yasin Amrouche, Romane Baudet, William Benaissa, Pauline Blanc, Clémence Bonnin, Paul Chalvin, Grégoire Chapuis, Hugo Conzelmann, Elise Dacosse, Sophie Dernois, Erwan Desnos, Romain Entat, Manon Flamand, Mathilde Fouchet, Guillaume Fourgeaud, Aykel Garbaa, Basile Imbert, Camille Jean, Sébastien Jehanno, Matthieu Jouvet, Vincent Jurek, Athenais Kouidri, Léo Lachambre, Samir Lassoued, Caroline Le Bert, Julien Lesince, Charlotte Martinon–Uro, Guillaume Menier, Alison Paquette, Marceau Perdereau, Kévin Pichenet, Jérémy Pinto, Mike Plaza, Franck Rivière, Marie Rolland et Olivier Trapani :
L’Europe est à la fois notre ambition et notre solution. Dans un contexte où l’économie et la diplomatie mondiale n’ont jamais été en même temps aussi convergentes et parfois aussi contradictoires, l’Union Européenne doit être le phare de la démocratie et des Droits de l’Homme, la zone d’un nouveau modèle de développement durable et le berceau de la souveraineté des peuples. Elle doit permettre une mondialisation non pas subie mais profitable à tous.
Cette ambition collective d’une Europe politique et sociale est une expérience historique à la fois unique et magnifique. Mais la France doit se montrer de nouveau à la hauteur d’objectifs ambitieux. Plutôt que la tergiversation et le règlement des conflits à la petite semaine comme ce fut trop le cas sous la précédente présidence française, cela passe par des politiques volontaristes, assumées et courageuses. Quitte à avancer par projets, par cercles concentriques de pays engagés, avec les initiatives du couple franco-allemand. Nous sommes convaincus que le moment est propice à ce que la France impulse de grands chantiers, en dépit des peurs et du repli sur soi.
Les défis ne manquent pas parmi lesquels politique étrangère et protection des citoyens et de leurs libertés. Et les débats que notre pays connait, sur le travail, sur l’agriculture, sur l’accueil de populations persécutées, trouvent écho à l’échelle supranationale. Répondons-y par plus et mieux d’Europe.
I/ Coopération : vite, mieux d’Europe !
a) Pour une politique étrangère européenne
Aujourd’hui, la politique diplomatique est un instrument incontournable pour la prospérité, le progrès et la paix, rappelons-nous de ce prix Nobel de 2012 dont nous avons été si fiers. Les pays européens jouent un rôle quotidien, au niveau international, en faveur de la paix (au Moyen-Orient, au Mali, ou encore plus proche de nous, dans les relations avec la Russie suite au conflit ukrainien). Toutefois, ces exemples témoignent aussi malheureusement que ce sont la plupart du temps des initiatives fortes des Etats, au premier rang desquels la France, qui permettent ces interventions et l’influence diplomatique de l’Union Européenne en tant que telle n’existe que peu ou pas assez fortement. Il est donc urgent qu’elle assume mieux sa responsabilité de puissance majeure mondiale, en mettant en cohérence, donc en renforçant, ses relations internationales. La fonction de Haut Représentant pour la politique extérieure et la sécurité commune, assurée actuellement par l’italienne Federica Mogherini, est déjà une avancée. Il faut cependant aller encore plus loin et systématiser (sans interdire les divergences) la prise de position européenne sur de grands sujets.
Nous nous positionnons en faveur d’une politique diplomatique européenne offensive, tournée vers le Proche et le Moyen-Orient. Il semble tout d’abord primordial que l’Union œuvre pour la reconnaissance de la Palestine comme État libre et indépendant, et qu’une solution durable soit trouvée pour le peuple palestinien, sur le principe des frontières de 1967 avec deux Etats. Quoi qu’il en soit, les principes fondamentaux du droit international doivent être respectés.
Par ailleurs, nous sommes également partisans du débat sur l’adhésion de la Turquie à l’Union. Le pont entre Europe et Moyen-Orient est intéressant. La Turquie doit être considérée comme un allié dans la région du fait de son statut de puissance régionale, ainsi que comme un marché qui peut renfermer un potentiel économique majeur. Il est d’ailleurs de l’intérêt de l’Union que son flanc sud-est soit stabilisé.
Toutefois, les conditions aujourd’hui ne sont pas réunies et le dialogue pourra prendre encore de nombreuses années. L’Union doit notamment exprimer plus fortement ses inquiétudes quant aux dérives autoritaires du régime Erdogan, sur le plan de la liberté de la presse et de l’indépendance de la justice en particulier. Par ailleurs, la non-reconnaissance du génocide arménien comme la persécution des populations kurdes ne sont pas acceptables.
b) Sécurité : vers la création d’outils communs
Les menaces n’ont pas de frontières. L’Europe doit garantir aux européens une sécurité réelle. La création d’une défense européenne et une coopération renforcée des renseignements apparaissent comme des outils désormais nécessaires.
Nous attendons des pays européens un saut en avant vers l’Europe de la Défense : augmentation des budgets, mutualisation des dépenses en R&D, fin des accords actuels mettant à la charge des Etats le financement des opérations extérieures et, à terme, la mise en place d’une véritable armée européenne. L’Union Européenne a besoin d’une autonomie défensive, et éventuellement offensive, vis-à-vis des autres puissances mondiales. Ce projet renforcerait le processus d’intégration européenne, mettant en commun les technologies d’armement de haut niveau développées sur le continent. Un corps d’État-major européen serait alors constitué, qui réunirait les militaires des différents pays, et dont l’intervention serait décidée par le Parlement européen.
L’Europe est également soumise à la pression des organisations terroristes qui oblige à renforcer la coopération intérieure pour faire face à de réelles menaces d’attentats. Il convient de permettre une coopération plus efficace, avec le partage des enquêtes et des informations récoltées par la surveillance des services nationaux dans un premiers temps, puis en allant ensuite vers la création d’une agence de renseignements européenne, outil indispensable pour la construction d’une sécurité commune. La capture de Salah Abdeslam, en mars dernier, est un exemple parfait de l’impérieuse nécessité de mettre en commun tous les moyens. Par ailleurs, Europol doit voir ses moyens renforcés et l’adoption du PNR par le Parlement européen, avec les garde-fous nécessaires au titre des protections individuelles, notamment en veillant à la durée de vie des données (nous souhaitons que ce soit 3 ans au lieu de 5ans) permettra également d’aller vers une plus grande coopération approfondie et un meilleur échange de renseignements.
S’il est exact, par ailleurs, que la France a prouvé sa capacité à répondre efficacement, seule, à des attaques dont elle était la cible, chacun peut et doit entrevoir les limites que même nos forces militaires rencontrent sur le terrain. Une coopération permettra à la France de développer davantage son savoir-faire, avec des moyens mutualisés, en assurant un rôle pilote dans la défense européenne. Ce n’est pas l’effacement des Etats mais, au contraire l’efficacité et le renforcement du rôle de chacun pour mieux assurer la sécurité.
c) Approfondir la démocratie et garantir les libertés
La construction européenne a su garantir au continent une paix durable. Cette Pax Europaea doit se poursuivre avec davantage d’audace : l’affirmation d’une citoyenneté européenne et d’une puissance démocratique européenne légitime. Sans ces deux éléments, pas de sentiment d’appartenance fort à une communauté européenne ; et la construction d’une Europe politique plus forte s’écrasera sur les peurs et égoïsmes nationaux. Nous défendons l’idée d’une Europe fédérale, bien plus à même de défendre les intérêts citoyens que ne le pourra jamais l’État-nation dans sa forme actuelle. Le corolaire de cette intégration plus forte, c’est l’approfondissement de la démocratie et de la protection des libertés individuelles.
Les citoyens s’éloignent de l’Europe, nous le constatons avec la participation aux élections européennes. Ce rejet de l’Europe, et plus particulièrement de ces institutions sont symptomatiques de son absence de transparence. L’Europe ne dialogue pas suffisamment avec les citoyens européens, et les Etats ne prennent pas suffisamment part à la promotion de l’Europe et de ses valeurs. C’est la méconnaissance de l’action européenne qui conduit à son éloignement.
Nous soutenons une réforme en profondeur des institutions européennes afin de doter l’Union d’une véritable instance exécutive dont la légitimité ne saurait être remise en cause. Il est inconcevable que l’initiative des lois européennes demeure en partie entre les mains d’un collège non élu. La nomination du président de la Commission parmi la majorité parlementaire lors des dernières élections était une première avancée, mais loin d’être suffisante. Le Parlement Européen doit disposer d’encore plus de pouvoirs : une initiative partagée avec le Conseil, un pouvoir de contrôle renforcé.
Enfin, l’Europe garante des libertés que nous aimons, c’est aussi la capacité pour tous les citoyens européens de partager un socle de culture et d’éducation en commun. Aussi, il devient urgent que chaque jeune, quelle que soit sa position sociale ou scolaire, puisse participer à un programme d’échange européen au moins un semestre. Le programme Erasmus est le succès de notre génération, mais encore trop de jeunes ne peuvent pas en profiter. Tout étudiant français, toutes filières confondues, devrait avoir effectué au moins une fois une immersion à l’étranger au cours de son cursus. Cette obligation s’accompagnerait évidemment d’une prise en charge à la hauteur des besoins. En amont, la création d’un socle commun au baccalauréat répond aussi de ces mêmes enjeux.
II/ Crises de solidarité, économique, agricole : vite, plus d’Europe !
a) Une autre politique économique européenne
La politique économique à courte vue menée dans la zone euro depuis plusieurs années ne porte pas ses fruits ; les efforts individuels n’ont pas été inscrits dans une stratégie collective mais dans un carcan rigide. Pourtant c’est bien dans la structuration d’une Europe politique volontariste, efficace sur le plan économique et juste que réside la meilleure des solutions à nos difficultés économiques nationales et collectives.
Sans déroger aux réformes et aux efforts nécessaires, l’Union doit engager des politiques d’investissements et d’innovations importantes et coordonnées. Ceci ne relève pas seulement d’une intention généreuse mais répond à une nécessité économique que le FMI et l’OCDE reconnaissent depuis quelques temps déjà. La zone euro a aujourd’hui des comptes extérieurs et des comptes publics permettant l’activation intelligente de telles politiques par l’investissement productif, que la situation intérieure et l’autorité monétaire appellent. Mais l’Europe n’a pas seulement les moyens de l’efficacité économique, elle peut et doit porter la justice sociale.
L’Union doit empêcher le dumping social et fiscal tout en limitant les dévaluations internes. Ce dumping social, aujourd’hui, résulte principalement d’une fraude aux travailleurs détachés. Le gouvernement français a déjà agi fortement contre cette concurrence déloyale. Il convient maintenant de mieux renforcer les contrôles au plus près du terrain.
Les avancées en la matière doivent également passer par une harmonisation fiscale et sociale, certes progressive mais par le haut. Le dialogue social européen, à cette fin, doit être l’une des solutions d’accompagnement vers la mise en place de minima sociaux européens. Au-delà d’aller vers les salaires minimums à parité de pouvoirs d’achats, les enjeux relatifs au temps de travail, à la représentation syndicale européenne et aux conditions de travail doivent désormais constituer des priorités de la construction communautaire.
Le scandale des Panama Papers démontre, par ailleurs, le besoin d’intensifier l’action publique à l’échelle européenne contre la fraude fiscale. Ces nouvelles révélations incitent à poursuivre les efforts contre les pratiques inacceptables d’optimisation fiscale. C’est un fléau pour tous les pays européens, qui réduit les recettes publiques, porte un coup à la pérennité des systèmes de protection sociale, et pénalise l’ensemble des investissements. En France, l’évasion fiscale représente un manque à gagner compris entre 60 et 80 milliards d’euros.
L’annonce de la Commission européenne visant à obliger les multinationales ayant une activité au sein de l’Union Européenne et un chiffre d’affaire supérieur à 750 millions d’euros, à publier leurs profits et impôts payés dans chaque pays est une avancée fondamentale. Nous souhaitons que le seuil soit abaissé. Par ailleurs, l’établissement d’une « liste noire » des Etats paradis fiscaux qui ne coopéreraient pas avec l’Union Européenne en matière de transparence fiscale est aussi un progrès considérable. L’établissement de cette liste doit ainsi susciter l’application de sanctions concrètes et doit donc faire l’objet d’une réponse européenne voire internationale, coordonnée.
En cela, l’abolition du secret bancaire dans de nombreux pays est un signe positif. Cependant, l’échange automatique d’informations doit être accru, et la mutualisation des moyens encouragée, notamment entre les administrations fiscales étatiques. Les Etats doivent se doter de registres uniformisés, publics, répertoriant les sociétés bénéficiaires de montages financiers complexes.
Si elle ne fait pas sienne cette volonté de justice sociale et de solidarité, la construction européenne se dénature et met en danger le modèle européen d’économie sociale de marché face à la globalisation. La construction d’une Europe dont les peuples se sentent proches et fiers passe par cette double exigence d’efficacité et d’équité qui hélas ne fait pas seulement défaut dans les affaires économiques de l’Union européenne.
b) Un accueil plus digne pour les populations persécutées
La crise des migrants qui perdure depuis plus d’un an nous alerte sur nos défaillances, nous engage sur nos idéaux et nous rappelle à notre obligation d’action. Profondément humanistes, nous croyons en une solution optimale européenne passant par une plus grande coopération et une solidarité accrue entre les pays membres et nos partenaires. Sur cette question fondamentale pour nos valeurs, notre identité et nos capacités, une réponse politique européenne volontariste et claire nous apparaît là aussi comme la meilleure solution.
En 2015, la crise géopolitique au Proche et Moyen-Orient a jeté pas moins d’un million et demi de migrants sur la route de l’exil. Ces migrants ne « choisissent » pas de quitter leur famille, leur patrie, mais subissent une situation géopolitique régionale dégradée. Leur accueil relève du droit d’asile, un droit humain constitutif des valeurs européennes. Pour l’Europe, l’accueil de ces gens qui fuient la guerre relève donc du devoir et de l’honneur.
Si le système de contrôle des flux et des quotas nous apparaît comme une solution utile (bien que tardive), de nombreux pays européens n’assument pas leurs responsabilités, avec exigence morale et diplomatique.
Mais les quotas sont insuffisants et trop souvent inappliqués. La France est symptomatique de cette double défaillance. Notre taille, notre rôle et notre développement devraient nous permettre de prendre en charge sur le territoire national plus de 30.000 migrants sur deux ans et de manière plus rapide.
L’Union Européenne a mis du temps à réagir et proposer une solution solidaire et juste, générant une fois de plus incompréhension et défiance. Or pour s’opposer aux réflexes réactionnaires, en particulier de certains pouvoirs européens qui proposent la fin de Shengen et de la libre-circulation, l’Union se doit d’être irréprochable sur les solutions qu’elle propose et leurs mises en place. Dans cette situation, les initiatives individuelles, mêmes louables, peuvent contribuer à renforcer les tensions. L’accord obtenu par l’Union européenne et la Turquie pour que cette dernière prenne en charge les migrants refoulés en Grèce, la précipitation (ainsi que le flou juridique) dans laquelle s’est effectué cet accord révèlent le caractère inabouti du processus décisionnel communautaire. Pire, cet accord, au-delà de la difficulté de sa mise en œuvre dans des conditions humanitaires acceptables, apparait comme un marchandage sur le dos de migrants déjà éprouvés et pour lesquels les européens abandonnent leurs valeurs.
L’Union européenne, si elle veut répondre aux défis qu’elle rencontre, doit se donner les moyens politiques et financiers de ses ambitions. Aujourd’hui, le budget européen n’atteint pas 2% de la richesse produite par ses Etats membres. Les fonds de secours ponctuels débloqués épisodiquement par la Commission ne suffisent pas ; nos solutions de crise ont besoin d’une réforme structurelle, renforçant aussi bien la force européenne de surveillance des frontières (FRONTEX) que les modalités institutionnelles et effectives d’accueil. L’Europe doit arrêter de courir derrière les crises et se donner les moyens d’un fonctionnement clair, solide et efficace pour le futur.
Enfin, parmi les deux propositions de la Commission qui semblent se dégager pour réformer le « règlement » de Dublin qui définit les règles de répartition des demandeurs d’asile, nous sommes partisans de la solution d’une refonte en profondeur dans lequel les demandeurs d’asile seraient répartis dès leur arrivée entre les vingt-huit pays selon une clé de répartition pérenne tenant compte de leur capacité d’accueil. Nous soutenons également les pistes de travail consistant à uniformiser les procédures d’examen des demandes d’asile, qui diffèrent encore trop entre les Etats membres, et l’évolution de l’actuel “bureau européen d’appui en matière d’asile” (EASO) en une véritable agence fédérale qui traiterait de manière centralisée les demandes d’asile aujourd’hui traitées par chaque Etat. Nous appelons le gouvernement à se ranger derrière cette position fédéraliste ambitieuse pour l’Europe.
c) Changer de modèle agricole
Offrir une alimentation saine et de qualité est l’un des impératifs écologiques majeurs du XXIe siècle. Cela implique de jouer à la fois sur la production et la consommation, avec la volonté de rapprocher producteurs et consommateurs. L’Europe, par ses politiques actives et en particulier la PAC, a une responsabilité sérieuse dans la transformation des modèles agricoles, avec le souci de la préservation des espaces naturels, à l’heure de la COP21.
Pourtant, quel mauvais calcul la suppression en 2008 des quotas laitiers, alors encouragée par la droite sarkozyste. Depuis, dans ce secteur, la crise agricole est sans précédent et est devenue pratiquement inextricable pour beaucoup d’agriculteurs français qui croulent sous les dettes et ne trouvent refuge que dans un productivisme néfaste. Produire plus pour essayer de gagner un peu plus est devenue la solution des agriculteurs pour tenter de s’en sortir face à la concurrence et à un marché européen totalement dérégulé. La France ne pourra se sortir seule de cette crise, la solution est européenne.
La hausse permanente de la consommation n’est pas une réponse. Les fermes industrielles telles que la ferme dites « des Milles vaches » ou encore « l’usine à cochon » ne sont pas des solutions. La maltraitance animale y côtoie l’usage de produits nocifs pour l’environnement et la santé. Autre effet pervers : une offre excessive produit de fait une baisse des prix des matières premières. Produire plus, c’est donc aller à sa perte.
Pour combattre cette déflation, la réponse peut et doit être apportée par l’Union Européenne en ré-instaurant les quotas et en organisant un stockage efficace des surplus. En ce sens, les avancées permises par le gouvernement français à Bruxelles en mars dernier sont à saluer. Néanmoins, ces mesures ne sont que ponctuelles et n’engagent pas une transformation pérenne du modèle agricole.
De nouveaux modèles viennent aujourd’hui concurrencer le “produire plus pour gagner plus” : produire mieux et moins, se rapprocher des consommateurs, tendre vers l’autonomie. Ces choix engagés, plébiscités par le consomm’acteur du XXIème siècle, n’obtiennent pourtant pas l’unanimité des syndicats agricoles. Pourtant, les pratiques changent, sous l’influence du consommateur désireux de connaître la provenance et la chaîne de production de son achat. Certains producteurs choisissent de s’orienter vers l’agriculture biologique. Il faut encourager les circuits courts. D’autres agriculteurs vont encore vont plus loin prônant l’agroécologie, une technique appelant à la ré-introduction de nouveaux écosystèmes. Plus souple que le bio, elle cherche à s’appuyer sur les possibilités offertes par les écosystèmes et réintroduire de la diversité. L’agro-écologie nécessite d’être pensée à la fois au niveau du territoire de production, et entre les différentes exploitations.
Par ailleurs, « l’autonomisation » croissante des fermes constitue une autre piste d’amélioration encouragée par la nouvelle PAC et les pouvoirs publics. Produire la nourriture pour son élevage, c’est réduire ses coûts. Installer un méthaniseur, c’est recycler les déchets animaliers en électricité et obtenir l’autonomie énergétique.
Mais l’amélioration de la production ne pourra véritablement se faire sans une transformation de la demande. Les modes de consommations actuels sont trop demandeurs de produits hors saison et de produits transformés. A ce titre, la traçabilité est essentielle, c’est pourquoi un étiquetage simple et efficace permettant de connaître la qualité nutritionnelle d’un produit mais aussi sa provenance est une nécessité. En outre, un indice synthétique, comme le projet de classification en 5 couleurs dit « 5-C » des produits est à saluer et doit être mené à son terme.
Nous devons également réduire notre consommation de viande. L’élevage produit souvent une viande de piètre qualité, alors que les études montrent que la viande, surtout consommée chaque jour, a des effets néfastes sur la santé. Il convient de soutenir une transition vers le qualitatif mais qui ne pourra se faire que si les consommateurs deviennent acteurs. Le scandale des abattoirs qui touche actuellement notre pays est le signe le plus direct de ce système de consommation excessif. Nous sommes les victimes autant que les coupables de ce système.
Aussi, en prenant réellement en compte les besoins de chacun, par ses outils de redistribution, l’Union Européenne doit engager la transformation des modèles agricoles. Une agriculture qui respectera à la fois les paysans/producteurs, les animaux, l’environnement et les consommateurs. Chaque acteur de la chaîne (les producteurs, les industriels de l’agro-alimentaire, les grandes surfaces et les consommateurs) doivent s’impliquer, de gré ou de force.
Au niveau mondial, l’Union est synonyme de paix durable, de coopération et de démocratie. Au niveau interne, elle renvoie également à des valeurs partagées, des progressions communes et des protections. Toutefois, les crises qui la secouent depuis de nombreuses années appellent désormais à l’éveil des consciences et au sursaut !
Sur le plan de sa politique étrangère et diplomatique, comme sur le plan intérieur où la coordination nécessaire des politiques économiques doit permettre la relance plutôt que créer le carcan pour les peuples, il est nécessaire de prendre des initiatives qui réveillent le Vieux Continent. François Hollande doit en être l’acteur.
Plus que jamais, jeunes socialistes, rêvons d’Europe. Pas d’une Europe telle que nous l’avons aujourd’hui, mais d’une Europe politique fédérale, fière de ses valeurs, qui agit pour l’émancipation de chacun. Une Union Européenne qui sera le fer de lance du développement durable. En bref, plus et mieux d’Europe. Notre Europe.