Notre pays subit les conséquences d’une crise économique profonde : chômage de masse, précarisation du travail, etc. Les solutions sont aussi nombreuses que le nombre d’années que nous connaissons cette crise. Cela fait beaucoup. Depuis 2012 les socialistes n’ont eu de cesse de s’occuper de l’emploi et, j’en suis persuadé, de la bonne manière !
Le gouvernement a agit à court terme en appliquant rapidement des mesures simples et efficaces. La Banque Publique d’Investissement (BPI), le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), les emplois d’avenir, les contrats de générations et plus récemment le plan pour les TPE et les PME ainsi que le programme de formation professionnelle en lien avec les régions sont autant d’exemples. Cette action commence même à porter ses fruits puisque pour la première fois depuis 2011, l’emploi a augmenté en 2015 dans les secteurs marchands non agricoles, de 47.100 emplois. Cela signifie qu’en moyenne on ne détruit plus d’emplois en France. Dans le même temps le chômage des jeunes a continué de diminuer. Petit à petit le climat s’améliore, les entreprises reprennent confiance et sont plus compétitives, la croissance revient, la reprise est là.
Si cette dynamique positive doit maintenant se poursuivre et même s’amplifier en 2016, nous devons être conscients que le monde du travail a changé : irruption du numérique, transition écologique, parcours professionnels de moins en moins linéaires, etc.
Le gouvernement a donc aussi agit sur le long terme en engageant des réformes structurelles dans lesquelles chaque acteur de l’économie doit prendre part pour s’adapter aux évolutions du monde du travail. En 2014, avec des jeunes socialistes, nous faisions référence à cette politique nécessaire mais relativement nouvelle dans le corpus idéologique socialiste. Concrètement de quoi s’agit-il ? De s’écarter des positions caricaturales, du « rien faire » ou du « tout défaire », pour faire évoluer notre société vers une voie plus ambitieuse et émancipatrice pour les salariés : le dialogue social, la négociation collective. L’Accord National Interprofessionnel de 2013 est issue de cette volonté et a notamment permis d’engager des mesures pour faire du contrat à durée indéterminée la norme au sein des entreprises. La réforme du droit du travail répond à cet enjeu.
Il convient donc d’expliquer cette nouvelle réforme importante pour l’avenir de la France, et d’en donner les mesures phares :
- D’abord les accords majoritaires seront généralisés dans les entreprises et là où le consensus est plus difficile le vote direct de tous les salariés sera nécessaire.
- Les entreprises pourront moduler le temps de travail pour, notamment, répondre à un pic d’activité exceptionnel mais les 35 heures restent la durée légale du travail, comme l’a rappelé le président de la République vendredi dernier sur France Inter.
- Ensuite une clarification des indemnités prud’homales est prévue avec un barème progressif fondé sur l’ancienneté du travailleur. Les plafonds proposés correspondent à la moyenne des indemnités prononcés aujourd’hui. Cette mesure permettra d’éviter le recours systématique au juge en facilitant la conciliation. Et surtout le juge pourra s’affranchir de la grille si l’employeur commet une faute grave comme la discrimination par exemple. Il me semble que sur ce point tout est réuni pour créer le consensus entrée les convictions des uns et des autres.
- Une définition claire du licenciement pour motif économique sera également intégrée dans la Loi pour éviter toute dérive éventuelle !
- Enfin le compte personnel d’activité, que la gauche a toujours défendu au passage, sera créé pour permettre à chaque travailleur, quel que soit sont statut, de construire son parcours professionnel. Opérationnel au 1er janvier 2017 grâce à un portail numérique il intégrera le compte personnel de formation et le compte pénibilité pour le retraite. De nouvelles utilisations pour les bilans de compétence ou la création d’entreprise sont déjà prévues sont déjà prévues mais un débat a d’ores et déjà été lancé pour abonder le CPA de nouvelles idées. Ce dispositif est une révolution pour la protection sociale de demain.
Vous l’aurez compris : je soutiens cette réforme et je vous encourage vivement à faire de même en partageant le vrai-faux. J’attends beaucoup du débat parlementaire pour encore enrichir le texte. Cette réforme est un ensemble dont les piliers tiennent les uns avec les autres. Elle ne mérite pas la polémique mais le sérieux.