Le Conseil National du Mouvement des Jeunes Socialistes a lieu ce week-end à Paris. Voici la contribution d’ERASME (évolution, réforme, avenir, socialisme, mouvement et Europe) et Agir en Jeunes Socialistes que j’ai signé avec Prudence Adjanohoun, Yasin Amrouche, Romane Baudet, William Benaissa, Pauline Blanc, Paul Chalvin, Hugo Conzelmann, Elise Dacosse, Sophie Dernois, Erwan Desnos, Romain Entat, Manon Flamand, Mathilde Fouchet, Guillaume Fourgeaud, Aykel Garbaa, Basile Imbert, Camille Jean, Sébastien Jehanno, Matthieu Jouvet, Léo Lachambre, Caroline Le Bert, Julien Lesince, Charlotte Martinon–Uro, Guillaume Menier, Alison Paquette, Marceau Perdereau, Jérémy Pinto, Mike Plaza, Franck Rivière, Marie Rolland et Olivier Trapani :
Dès les années 70, la politique de la ville a été engagée avec l’idée de réduire les inégalités entre les territoires. Avec les “banlieues”, elle est devenue un sujet politique majeur. Dès 1973, ont été limités les “grands ensembles” de plus de 2000 logements, qui avaient une utilité résidentielle, mais participaient à un cloisonnement et une ségrégation spatiale forte. Au fil des ans, la politique de la ville s’est transformée en mille-feuille réglementaire et administratif peu lisible, parfois, peu efficace.
Socialistes, nous reconnaissons la nécessité d’agir spécifiquement sur des territoires identifiés, où les habitants ne disposent pas des mêmes ressources, afin qu’ils puissent être pleinement intégrés et qu’ils disposent des mêmes chances que le reste de la population : c’est cela l’égalité réelle. Les pouvoirs publics ne doivent pas fermer les yeux sur cette réalité mais prendre leurs responsabilités pour “faire société”.
Depuis 2012, sur le plan du logement, la gauche a engagé une politique de la ville de justice sociale en permettant le plafonnement des loyers ou encore en engageant la construction de plus de 135 000 logements sociaux. La gauche au gouvernement, c’est plus de 20 milliards d’euros d’investissement sur 10 ans pour plus de 1 300 quartiers ! Mais il faut toujours aller plus loin.
En 2014, le Gouvernement s’est attelé à réformer, par la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, afin de mieux pallier aux dysfonctionnements des précédentes politiques et de réduire les inégalités. Mais répondre aux fractures territoriales c’est aussi porter une attention forte sur les zones rurales en difficulté : aide à l’installation des entreprises, plans numériques, lutte contre les déserts médicaux, investissements etc… autant de moyens mis en oeuvre pour réduire les inégalités.
Alors même que les discours populistes s’éveillent, en réaction à notre volonté d’égalité, les défis sont immenses. Nous devons encourager le gouvernement dans la voie qu’il a entreprit pour réduire les inégalités et proposer un nouvel acte de la politique de la ville.
I/ Agir pour le vivre ensemble
a) Les failles de la politique de la ville
La question du logement
Le logement est, après l’industrie et les transports, le 3ème plus grand facteur de pollution des sociétés modernes. Mais c’est aussi le besoin primaire de tout individu. Or la crise du logement s’est accentuée ces dernières années. Dans les villes, il y a de plus en plus de logements insalubres ; voire abandonnés par les propriétaires. Ces logements, énergétiquement précaires, sont souvent occupés par des populations également précarisées, bloquées par le coût des travaux.
Certaines villes ne respectent pas les quotas de logement sociaux (25%), aussi la loi égalité citoyenneté prévoit de renforcer les amendes, et va même plus loin puisqu’elle prévoit l’obligation pour les collectivités d’octroyer au moins 25% des logements sociaux dans les quartiers non prioritaires aux ménages les plus modestes.
Si toutes les communes déficitaires respectaient leurs objectifs, 750.000 logements sociaux seraient construits d’ici à 2025.
La loi Dalo n’a pas facilité les procédures d’accès au logement et il est encore souvent difficile d’accéder à un logement adapté à ses besoins, à son budget. De plus, la désertification de certaines zones cause des migrations de population vers les villes et créé un nouvel « apartheid social » qui creuse, plus encore, les inégalités entre les quartiers. Les habitants des zones urbaines sensibles sont 3 fois plus nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté (38,4 % contre 12,2 % en moyenne en France).
Économie et formation
- Des difficultés d’accès à l’emploi et à la formation :
Refondre notre système éducatif est une priorité, et la politique de la ville de la droite n’a pas permis de réduire les inégalités d’accès à la formation des jeunes. La qualité des offres de formations est encore aujourd’hui trop dépendante du territoire géographique. Le taux de réussite aux concours et aux examens varie d’une académie à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une ville à l’autre, etc.
La question de l’accès à la formation se pose avant mais également une fois sur le marché du travail. La politique de formation, notamment de pôle emploi, se fait en direction des secteurs qui recrutent et permet de réajuster l’offre et la demande, mais les formations proposées et les emplois liés sont souvent hors de la zone d’habitation du demandeur et impliquent d’être mobile. Une fois diplômé, c’est une difficulté supplémentaire de gérer mobilité professionnelle et obligations familiales (crèche, école, etc.). Autant de facteurs qui pèsent sur l’exercice d’une profession et les conditions géographiques d’habitation. - Développement de l’offre économique réduite :
Le développement de l’offre d’activité économique dans les zones concernées par la politique de la ville est une préoccupation récente. La politique de la ville à ses débuts, n’a pas permis d’appréhender la désindustrialisation et les multiples crises économiques, et a négligé l’aspect positif pour l’économie. Aussi, les zones franches urbaines ont été un des 1er dispositif de lutte contre la paupérisation et la baisse d’attractivité économique, en permettant à des entreprises de s’implanter notamment en périphérie des villes. Mais ces mesures n’endiguent pas la baisse d’attractivité économique et aujourd’hui, le développement économique des territoires dépend beaucoup des événements extérieurs (transport facilité, proximité avec des pôles économiques, infrastructures pertinentes…
• Commerce de proximité :
Les grandes surfaces ont pris une place prépondérante dans notre quotidien au détriment des commerces de proximité. Entre 2004 et 2009, la surface de vente du commerce de détail a gagné 7,6 millions de m² pour atteindre 77 millions de m². Pourtant, l’utilité sociale des commerces de proximité a fait ses preuves. En terme d’emploi, les grandes surfaces sont individuellement de bons élèves mais la rationalisation des coûts de production limite les possibilités d’emploi. Aussi, ce sont les PME/TPE et Artisans qui favorisent la création d’emploi, par l’embauche directe d’un salarié (2,6 salariés par commerce de proximité) mais, également par l’impact économique de leur activité sur le reste de la chaîne de production. Il est donc essentiel d’appuyer une politique de sauvegarde des centres-ville et des commerces de proximité.
b) Pour une modernisation de la politique de la ville
Une réforme radicale inscrite dans le temps
Une nouvelle politique de la ville doit être structurée avec une logique de transversalité, de partenariat et d’inscription dans le temps long. Nous pensons prioritairement aux zones dites tendues, qu’il nous faut réinvestir et repenser pour engager le désenclavement pérenne et efficace et donc la réhabilitation de ces quartiers. Cela passera par la création de parcours de ville cohérents, afin de repenser les villes. Il faut pousser les habitants des zones enclavées à en sortir, notamment par la mise en place de moyen de transports publics à bas coûts pour faciliter leur déplacement et leur permettre d’accéder à tous les équipements et services.
Par ailleurs la politique dite « de quartier » a ses limites, il convient de faire circuler les habitants à l’échelle d’une ville en installant des équipements de centralité, culturels ou de services publics comme des maisons des services publics, mises en place principalement dans les commune rurales mais qui devraient être généralisées. Elles rapprochent les habitants des services publics. La non-concentration des équipements culturels dans l’hyper centre d’une commune pousse à son ouverture et à la circulation des habitants dans l’ensemble du territoire. Ces zones ne doivent plus être de simples lieux d’habitations, dortoirs, mais des quartiers ouverts, vivants, investis par les habitants et les pouvoirs publics.
Favoriser la démocratie locale et les espaces de co-constructions
Les citoyens expriment chaque jour leur défiance envers nos institutions. La ville apparaît comme un échelon précieux pour recréer du lien entre les citoyens et les institutions, et impliquer chacun dans la décision publique. Nos villes doivent être des laboratoires pour encourager le dialogue entre les acteurs locaux, associatifs, etc.
Les collectivités territoriales créées, innovent, en terme de démocratie participative : budget participatifs, conseils de quartiers, etc. Veillons à rendre ces dispositifs décisionnels. Demandons à l’Etat d’encourager le déploiement de moyens supplémentaires, à travers un inventaire de ces actions. Ces initiatives permettront de rapprocher les populations, parfois précaires, de l’exercice de leur citoyenneté et de les rendre plus fiers encore de l’action de leur ville.
De plus, sport et culture sont des vecteurs que nous devons considérer, puisqu’ils sont des instruments efficaces pour agir pour l’unité de la jeunesse. Faisons de l’ensemble de ces initiatives des instruments au service de la solidarité.
II/ Agir pour les services publics et faire l’égalité
a) Des inégalités territoriales avérées
L’accès aux soins, une réelle fracture sociale
Nos ruralités sont une chance pour la France. Améliorer l’attractivité de ces territoires passe par une amélioration du cadre de vie et donc par un accès aux soins rapide et efficace. Si le principe d’égalité nous est cardinal, il existe cependant une triste réalité quant à l’accès aux soins : de nombreux citoyens doivent partir dès l’aube pour aller consulter. Le nombre de praticiens n’est pas nécessairement le problème, la France forme un nombre de médecins, dans la moyenne haute de l’OCDE, mais c’est dans leur distribution sur le territoire. Par exemple on dénombre 798 médecins pour 100 000 habitants à Paris contre 180 pour la même proportion dans le département de l’Eure. Dans certaines zones de montagnes, les établissements hospitaliers sont à plus d’1h45 de voiture.
La carte scolaire, du détournement à la perte de mixité sociale
La mixité sociale doit être un de nos objectifs dans les écoles, collèges, lycées. Elle permet la co-existence dans l’enceinte de la République, et lutte contre une ségrégation socio-spatiale avec des “bons” établissements fréquentés par les enfants de familles aisées et les “mauvais” avec les enfants des familles moins aisés. Actuellement la ségrégation sociale prive les moins bons établissements des locomotives, mieux dotées socialement. Et cela créé une éducation nationale à plusieurs vitesses. Ces inégalités au sein des études primaires et secondaires ont un impact direct sur l’orientation choisie par les élèves. 30% des élèves d’Henri IV se dirigent vers une classe préparatoire après les bac, contre combien dans d’autres lycées ? Si le choix des études supérieures est directement lié au lycée fréquenté, les professions et les niveaux de vie futurs des élèves le sont aussi. Pourtant, l’école Républicaine doit être le levier de l’ascenseur social, émancipatrice et doit créer les conditions de la mixité sociale. Il nous faut créer des jumelages entre des établissements scolaires, d’un même niveau, de zones géographiques différentes, et encourager les rencontres culturelles et sportives.
Il nous faut repenser des campus, mélanger lycées professionnels, technologiques, et généraux où pourraient se rencontrer les élèves dans des classes modules transversaux, dans des matières comme l’éducation citoyenne, le sport, la culture. Il faut de plus généraliser les activités périscolaires dans les lycées, et inciter les associations à instaurer la mixité.
Le système des carrières des professeurs doit également être réajusté. actuellement, il propulse de jeunes professeurs face à des classes difficiles quand les plus expérimentés travaillent dans les meilleurs établissements.
Ces enjeux sont primordiaux, et nous avons la responsabilité de lancer les bases d’un avenir où chacun pourrait accéder à l’émancipation.
L’accès aux services de proximité dans les zones rurales
Les usagers rencontrent des difficultés d’accès aux services publics, en particulier dans les zones rurales. Nos institutions quotidiennes comme les préfectures, la poste, doivent être accessibles à tous. Suite à une volonté de rationalisation du service public – qui se justifie par ailleurs – beaucoup de bureaux de poste ne sont aujourd’hui ouverts que le matin voire que quelques matinées par semaine ; les horaires ne sont pas adaptés aux usagers. Le problème se réitère pour les préfectures : si certaines mairies – ouvertes parfois 2 fois par semaine dans les plus petites communes – acceptent de servir de boîte au lettres pour des administrés, elle ne peuvent pas faire plus. Et se rendre dans les préfectures, est souvent compliqué au vu des horaires d’ouvertures. Le problème se pose davantage pour nos aînés, dépendants d’autres personnes pour entreprendre des démarches officielles. Il est urgent de repenser notre service public afin de répondre aux besoins des citoyens et améliorer la vie de chacun.
b) “I want my service public back”
Modernisation des services publics
Moderniser nos services publics, c’est répondre aux nouveaux besoins des citoyens, aussi la dématérialisation est le 1er défi auxquels sont confrontés nos services publics.
Encore aujourd’hui les démarches sont lourdes et nécessitent beaucoup d’échanges, de documents papiers. Même si les services cherchent à éviter le gaspillage et à faire des économies d’échelle via le remplacement du papier par les mails, il nous faut aller plus loin et multiplier les dossiers traités par informatique, faciliter les modalités des signatures électroniques, etc. Parallèlement, la rationalisation des moyens est nécessaire. Cependant veillons à l’égal accès du service public au citoyen. La rationalisation ne doit pas se faire au détriment des zones rurales.
De plus, notre vision de la France et de sa gestion décentralisée implique des services publics de qualité. La présence des fonctionnaires est plus que nécessaire et une politique de régression comme le souhaiterait la droite aurait des conséquences désastreuses. De plus, veillons à la bonne formation des fonctionnaires présents, en particulier les agents polyvalents des petites communes. C’est en leur donnant de meilleures conditions de travail et des outils performants que nous pourrons avoir un service public moderne et de qualité, accessible à tous les citoyens.
Moderniser notre santé
La modernisation des services publics, c’est aussi la modernisation de notre système de santé.
- Développer la télé-médecine
Au 21ème siècle, la technologie doit continuer à être un complément utile à la médecine. Nous devons encourager le développement de la télé-médecine. Sans se substituer aux pratiques médicales, elle répond aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui et permet de réduire les contraintes géographiques et démographiques tout en développant de nouvelles formes d‘organisation des soins. Cela va de paire avec l’engagement du Gouvernement de garantir le déploiement du Très Haut Débit, de la téléphonie et de l’internet mobile sur l’ensemble du territoire. Les efforts des pouvoirs publics doivent continuer afin d’atteindre, en 2022, l’objectif d’une couverture à 100% du pays. - Encourager les maisons de santé
Nous devons renforcer le maillage de maisons de santé pluridisciplinaires pour une proximité accrue. 1000 maisons de santé seront en services d’ici à 2017, notamment dans des communes du réseau bourgs-centres afin de faciliter une prise en charge complète des patients et de créer des conditions d’installation attractives, notamment dans les territoires manquant de professionnels. Cette coordination vise à améliorer la qualité des soins pour les concitoyens et à réduire le temps d’attente pour consulter. La ministre de la Santé a soutenu tout au long de l’année 2013 le déploiement des structures permettant l’exercice pluridisciplinaire. Aussi, une négociation entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels doit permettre de généraliser la rémunération d’équipe. - Aider à l’installation de médecin dans les zones sinistrées
Il existe des dispositifs pour favoriser l’installation des médecins dans des zones reculées ou sinistrées. Lancé en 2012 et promu par Marisol Touraine, le Pacte Territoire-Santé agit dès la formation des médecins en leur proposant un dispositif d’aides particulières et notamment des incitations pour s’installer en territoires ruraux. Aussi, le Gouvernement a décidé de doubler le nombre de contrats d’engagement de service public à 1500 d’ici 2017. Ce contrat fait bénéficier le jeune étudiant ou interne d’une bourse en contrepartie d’un engagement d’installation dans une zone sous-dotée. En 2014, 881 étudiants ou internes avaient déjà opté pour ce dispositif. Un contrat “Praticien territorial de médecine ambulatoire” peut aussi être signé entre le médecin et l’agence régionale de santé pour une durée de 2 ans. Pour lutter contre ce facteur dissuadant les jeunes médecins, ce contrat garantie des revenus et permet une amélioration de la protection sociale du praticien. En cas d’arrêt provisoire d’activité (congé maternité ou paternité), une aide est versée afin de combler les charges du cabinet médical.
L’accès aux transports, un droit fondamental
La mobilité est un enjeu fort de la politique de la ville. Si elle englobe l’ensemble des modes de transport, il convient à la politique de la ville d’organiser les transports en commun. En effet, s’ils représentent une alternative aux voitures, polluantes, et désenclavent les quartiers périphériques ils font néanmoins face à des inégalités géographiques. Les habitants des zones isolées ou même de l’agglomération se trouvent souvent loin du réseau de transport et sont donc contraints à la voiture. Tracés peu judicieux, passages irréguliers et peu adaptés, etc. Sans voiture, se déplacer devient difficile. Aussi, dans les zones reculées ou isolées, il faut envisager des lignes à la demande (par téléphone ou internet) ou à une fréquence moindre mais régulière. Tout en améliorant la desserte, cela limite l’impact financier et écologique. Il nous faut renforcer le maillage entre les transports des collectivités territoriales, le développement des lignes de bus départementales et du réseau TER sont des éléments indispensables pour rapprocher nos communes et ainsi réduire une fracture visible.
Il existe de plus, une fracture sociale dans l’accès aux transports en commun. Se déplacer en transports en commun représente un budget pénalisant, qui ne permet pas à chacun d’en bénéficier. Pourtant, la liberté de se déplacer est une liberté fondamentale. Aussi, les initiatives de tarification sociale, mises en place dans plusieurs agglomérations, sont encourageantes. Cette tarification permet de moduler le tarif appliqué en fonction de la situation de chacun et met fin ainsi aux injustices. De même, la gratuité des transports déjà existante pour certaines catégories de personnes (bénéficiaires du RSA, certaines catégories de chômeurs, carte améthyste, anciens combattants etc, en fonction des agglomérations) peut être élargie et simplifiée pour être uniquement sous conditions de ressources. Imaginons par exemple la gratuité des transports pour les jeunes et étudiants se rendant sur leur lieu d’étude. Le coût des transports en commun doit être attractif aux usagers et possiblement tendre vers la gratuité lorsque cela est possible. Agir sur le prix des transports en commun participera à changer les mentalités !
Favoriser les mobilités durables (vélos, marche à pied) : Pour encourager leur utilisation en ville, il faut multiplier les zones de rencontre afin de permettre la réappropriation de l’espace urbain par les habitants. Ces zones invitent à l’utilisation du vélo. Aussi, il nous faut multiplier le développement des pistes cyclables, des voies vertes, et de réelles autoroutes à vélo pour relier les quartiers résidentiels aux quartiers de travail est nécessaire. Nous devons engager l’utilisation du vélo, notamment en imaginant le prêt de vélo gratuit.
Conclusion
Socialistes, nous combattons la discrimination sous toutes ses formes. Bien du chemin a été parcouru depuis les années 70, mais, à la faveur des évolutions sociétales et technologiques, des écarts ce sont creusés là où on ne les attendait pas. La fin des fractures créées passe par le service public et une politique de la ville volontaire et efficace. En s’adaptant aux nouveaux besoins de nos concitoyens et en utilisant les nouveaux moyens technologiques dont nous disposons, nous pouvons rendre au service public ses lettres de noblesses et rendre les citoyens acteurs de la politique de leur ville. Socialistes, humanistes, nous pensons que c’est par les services publics que nous agirons contre les discriminations, quelles qu’en soit la forme.