Le débat sur la déchéance de nationalité ne cesse de s’amplifier depuis quelques jours alors même qu’il s’agit d’une annonce du président de la République devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre dernier suite à l’attentat du 13 novembre. Certains rappellent les grandes valeurs fondatrices de la République quand d’autres veulent plus de sécurité. Certains sont sincères dans les mots qu’ils emploient quand d’autres préfèrent polémiquer pour mieux manipuler. Il peut donc sembler difficile dans ces conditions de se faire un avis. Une analyse intéressante a été publié sur Challenges aujourd’hui. Elle pose, selon-moi, les bonnes questions. Cela est nécessaire dans un débat ! A lire en entier, évidemment.
Extrait :
La déchéance, telle qu’elle est proposée par François Hollande, n’innove pas en créant deux catégories de Français. Elle marque une évolution du droit de la nationalité mais en aucun cas une rupture sèche avec la tradition républicaine. En ce sens, elle ne se résume pas à un ralliement aux thèses du FN. Elle complète enfin un dispositif de protection dont le but est de punir et non pas d’empêcher. Quand on met bout à bout arguments et contre-arguments, on voit ainsi que la seule question qui vaille, à propos de la déchéance, est précisément celle que soulève François Hollande. L’introduction de cette disposition dans la Constitution est d’abord un symbole. Est-il adapté ou non à la situation du moment ? Est-il ou non indispensable pour renforcer la communion des Français autour des valeurs républicaines ?
Cette explication n’est pas une explication, il s’agit de l’action de poser des postulats : non ce n’est pas ainsi qu’il faut le voir, mais ainsi qu’il faut le considérer. Et après ? Rien, aucune justification, du blabla. En même temps, Challenge n’est pas un journal spécialisé dans le droit mais plutôt dans l’économie libérale dérégulatrice. Donc leur demander une analyse, c’est comme demander à son pâtissier de ramoner une cheminée : il y arrivera peut-être, mais en aura-t-il les compétences, et en cas d’accident, l’assureur saura bien te rappeler que tu n’as pas fait appel à quelqu’un de compétent.
http://www.larep.fr/loiret/actualite/pays/loire-sologne/2015/12/29/des-socialistes-du-loiret-hostiles-a-la-decheance-de-nationalite_11721613.html
Personnellement, je vais lire des constitutionnalistes, je vais écouter de sages Sénateur et Députée du Loiret. Des personnes qui vivent la République au jour le jour, pas toujours comme moi, mais que je respecte cent fois plus qu’un magazine économique dont ce n’est pas là la mission.
La Constitution n’est pas là pour recevoir toutes les exceptions mais pour poser un cadre général, ensuite arrive par les lois, les réglementations.
Voici un peu de lecture analytique, étayée et argumentée, c’est plus constructif qu’un papier dans un journal d’économie orientée :
http://www.pauljorion.com/blog/2015/12/28/analyse-du-projet-de-loi-constitutionnelle-2-la-decheance-de-nationalite-par-cedric-mas/
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