Le Conseil National du Mouvement des Jeunes Socialistes a lieu ce week-end à Paris. Voici la contribution d’ERASME (évolution, réforme, avenir, socialisme, mouvement et Europe) et Agir en Jeunes Socialistes que j’ai signé avec Prudence Adjanohoun, Romane Baudet, William Benaissa, Pauline Blanc, Paul Chalvin, Hugo Conzelmann, Elise Dacosse, Sophie Dernois, Erwan Desnos, Romain Entat, Manon Flamand, Mathilde Fouchet, Guillaume Fourgeaud, Aykel Garbaa, Basile Imbert, Camille Jean, Sebastien Jehanno, Matthieu Jouvet, Caroline Le Bert, Léo Lachambre, Julien Lesince, Charlotte Martinon-Uro, Charlène Minon, Paul Murat-Craïs, Alison Paquette, Jérémy Pinto, Mike Plaza, Marie Rolland et Olivier Trapani :
Nous sommes à quelques mois désormais d’échéances majeures pour l’avenir du pays, et l’avenir de la gauche à travers l’organisation des primaires citoyennes. Jeunes socialistes, nous sommes conscients des responsabilités qui incombent à la gauche en cette période particulière.
Nous appartenons à la génération qui a porté François Hollande à la Présidence de la République en 2012. Après 10 années de droite, les attentes étaient immenses. Il fallait réparer la casse sociale, redresser l’économie, retrouver le sens de la concertation et du dialogue social, donner une fierté et un avenir à la jeunesse. Militants engagés, toujours prêts à nous mobiliser pour accompagner l’action de la gauche, nous sommes aussi lucides sur les chantiers immenses qu’ils restent à accomplir, sur les espoirs qu’il convient de rallumer, sur le récit collectif qu’il nous faut porter.
Dans une société où les tensions de toutes natures s’accroissent, les Socialistes ne parviennent plus à convaincre de larges pans de leur électorat. Notre capacité à répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain est remise en question. Le Front national progresse, notamment chez les jeunes, en renvoyant la gauche et la droite à leurs échecs respectifs.
Nous affirmons avec force notre détermination à réunir la gauche pour construire les majorités de demain. Mais comment les citoyens pourraient-ils nous faire confiance si nous renions le bilan de notre action depuis 2012 ? Nous ne le souhaitons pas. La seule voie possible est celle du rassemblement, d’abord de la famille socialiste, puis de tous ceux qui souhaitent faire gagner la gauche. C’est cette ligne là que nous semble devoir conduire le Mouvement des Jeunes Socialistes.
Nous devons renouer avec l’enthousiasme et la mobilisation dans notre militantisme et reconstruire les passerelles avec la société engagée. Ce ne sera possible qu’à condition d’accepter le débat et la confrontation des idées, et d’être au clair sur nos valeurs, notre méthode et notre projet de société. Nous y mettons au cœur le renouveau démocratique, les enjeux de l’égalité et la jeunesse, et la construction d’un nouveau modèle économique.
I/ Engager le renouveau démocratique
La crise de défiance envers le politique est réelle. Entre les soupçons de corruption, les condamnations, les aveux d’impuissance… la surenchère et les clichés vont bon train. Le vote blanc, signe des démocrates lassées, ne cesse de progresser à chaque élection. Il est temps d’engager un véritable renouveau démocratique, tant sur le plan des institutions que des pratiques. Plusieurs actions ont déjà été menées depuis 2012 en faveur de la modernisation et la transparence de la vie publique, mais de nombreuses actions restent encore à engager pour permettre une nouvelle vitalité démocratique.
a) Améliorer la représentativité et renouveler les méthodes pour mieux capter l’opinion citoyenne
Il est nécessaire de lutter contre l’asymétrie de la représentativité politique. Nous votons aussi pour celles et ceux qui nous ressemblent. La représentation démocratique ne peut être complètement détachée des parcours de vie, et des expériences humaines. Le Parlement doit incarner cette diversité de la population française pour la représenter comme il se doit. A ce titre, nous saluons l’effort du Parti Socialiste à faire mieux que la parité lors des désignations aux élections législatives.
Améliorer la représentativité c’est aussi permettre le renouvellement. Le cumul des mandats parlementaires ou de responsables d’exécutifs locaux doit être limité dans le temps à trois consécutifs. Parallèlement, le statut de l’élu doit être réformé et reconnu, c’est nécessaire pour encourager la participation politique quelle que soit les fonctions et les conditions. Le retour à l’emploi des élus issus du secteur privé après leur mandat doit désormais être garanti par la loi, et la suspension de leur contrat de travail devrait être rendue possible pour faciliter leur réintégration professionnelle.
Enfin, l’un des malaises les plus décriés est également le manque de consultation et d’inclusion des citoyens par les gouvernants entre chaque élection. Sans remettre en cause la stabilité gouvernementale, il faut pouvoir se donner les moyens de connaître les opinions publiques par un moyen plus fiable que des sondages d’opinion commandés et manipulés par une presse souvent subjective. La démocratie ne peut être vivante que si elle est éprouvée entre les échéances électorales, et la consultation locale doit aussi être envisagée à l’échelle des territoires. A cet égard les consultations notamment numériques sur les projets de loi doivent se généraliser progressivement.
b) Réformer les assemblées
Les pouvoirs du Parlement doivent être revalorisés. Nous souhaitons une réduction du nombre de parlementaires tout en leur permettant mieux d’assurer leur rôle de contrôle du pouvoir. Par ailleurs, il faut tenir l’engagement d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives afin de mieux représenter les citoyens à l’Assemblée nationale.
Le Sénat doit également connaître une réforme profonde, afin de représenter non plus seulement les collectivités mais aussi la société civile, en étant davantage orienté vers le contrôle de l’action du gouvernement. Ce contrôle doit faire l’objet de restitutions publiques et publicisées de manière fréquente. Par ailleurs, pour renforcer la qualité de la loi et ouvrir le travail législatif à la société civile, le Conseil Économique, Social et Environnemental doit pouvoir participer à ces travaux, voire être fusionné avec le Sénat actuel. Dans cette perspective de démocratisation, nous soutenons la création d’un droit d’amendement citoyen.
c) Exiger l’exemplarité, redonner du sens à l’exercice politique
Nous saluons le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Pour aller plus loin, nous pensons qu’il est urgent de légiférer afin que toute condamnation, y compris celle portant sur le comportement privé comme le harcèlement, entraîne l’inéligibilité. Il en va de l’exemplarité mais également de la nécessité de combattre le sentiment absurde que les élu.es sont au-dessus des lois. Il existe pas moins de 400 métiers en France que l’on ne peut pas pratiquer sans avoir de casier judiciaire vierge, alors pourquoi peut-on être élu.e de la République après avoir été condamné.e ?
De même, il est devient nécessaire de renforcer la loi de 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires, en se focalisant sur en particulier l’aspect déontologique. Ceci passera notamment par une amélioration des prérogatives de la Haute Autorité de la transparence de la vie politique, qui devrait être capable de juger des fonctionnaires mis à disposition ou en détachement. L’affaire Pérol, conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, avait montré le sentiment d’impunité qui peut exister dans la sphère politique : alors que la loi interdit à un.e haut.e fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il.elle a surveillé ou conseillé dans les trois ans précédents, Nicolas Sarkozy avait voulu que François Pérol, qui avait conseillé la fusion des Banques Populaires et de la Caisse d’Epargne soit nommé à la tête de l’établissement en échange de son renflouement.
II/ Ne rien lâcher sur la promesse d’égalité
L’égalité a toujours été le combat principal des socialistes. Chaque écart qui se creuse, que ce soit entre les fortunés et les modestes, entre les femmes et les hommes, entre ceux qui habitent en centre-ville, en zone rurale, en zone périphérique, chaque situation est un défi pour nous. Le gouvernement a fait de nombreuses réformes pour favoriser l’école et la politique de la ville afin de créer des espaces pour lutter efficacement contre les inégalités et nous pouvons proposer encore davantage et aller plus loin pour les prochaines échéances électorales.
a) Insuffler davantage d’égalité dans le monde du travail
Les inégalités dans le monde du travail sont frappantes et peuvent tenir en une image. D’une part, les titulaires d’un niveau bac +5 où seulement 5% d’entre eux sont au chômage. D’autre part, les emplois dits « peu qualifiés » plus précaires et de ce fait beaucoup plus exposés au risque du chômage. Depuis 2012 le gouvernement a déjà agi notamment via les emplois d’avenir. Mais il faut aller plus loin et décliner un vaste plan qui permettra de renforcer l’égalité sur le marché de l’emploi.
Le premier levier garantissant plus d’égalité au sein du monde du travail est, pour nous, l’offre de formation. Il est essentiel de permettre à chacun de travailler au moment où il le souhaite, c’est pour cette raison que nous sommes militants d’une augmentation de l’apprentissage qui permet une formation complète et professionnalisante. Cela ne doit, cependant, pas empêcher les évolutions qui seront rendues possibles par une ambitieuse politique de formation tout au long de la vie.
Le deuxième levier à actionner est celui de l’anticipation et de l’adaptation. La puissance publique doit aussi assumer son rôle de stratège. Ainsi, nous préconisons une analyse à long terme des évolutions des emplois. Cela permettra de prévoir des formations très qualifiées qui correspondront aux besoins de l’économie. L’Etat doit également adapter la législation pour répondre au phénomène de l’ « uberisation » de la société. Nous pensons que cela doit passer par la création d’un véritable statut pour les travailleurs indépendants ainsi qu’une protection accrue.
Le troisième levier qui nous apparaît comme étant celui de l’amélioration de la vie en entreprise. Si la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a permis des avancées significatives, nous aspirons à encore plus de dialogue social au sein des entreprises.
Enfin, le quatrième et dernier levier est celui de la solidarité. Celle-ci doit passer par un soutien aux bas salaires. En effet, pouvoir vivre décemment de son travail nous apparaît comme essentiel que ce soit économiquement ou pour l’image que l’on a de soi-même. A cet égard la prime d’activité est un véritable succès. Son évaluation devra permettre par la suite une montée en charge du dispositif. Mais cela ne serait se soustraite au débat que nous souhaitons ouvrir sur le revenu de base.
b) Une vraie égalité entre les genres
Dans tous les milieux, nous continuons à assister régulièrement à de nombreuses inégalités entre les genres. A cet égard, nous saluons le lancement de la campagne « sexisme, pas notre genre ! » organisée par la Ministre Laurence Rossignol. Le salaire moyen des femmes est encore 25% inférieur au salaire des hommes pour les mêmes postes et qui requièrent des compétences égales. Afin de faire cesser ces inégalités les contrôles en entreprises devront être plus coercitifs avec un pouvoir d’évaluation donné aux partenaires sociaux. Nous souhaitons également le retour d’un ministère de plein exercice dédié aux Droits des Femmes, car cette question doit rester centrale dans le débat public.
Nous souhaitons également la fin des inégalités entre les personnes de même sexe. C’est pourquoi nous militons pour une légalisation de la PMA pour toutes et tous. Nous voulons aussi ouvrir le débat sur la GPA. Nous sommes aussi désireux de voir chaque personne ayant fait le choix de changer de genre pouvoir faire changer son changement de sexe à l’état civil via une procédure déclarative. Enfin, nous préconisons que la lutte contre les discriminations liées au genre soient traitées directement par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme (DILCRA), qui verrait ses missions élargies. Celle-ci se transformerait alors en délégation interministérielle de lutte contre les discriminations et les inégalités (DILDI).
c) Passer d’un principe d’égalité à une égalité réelle : l’équité au cœur de notre modèle social
Si tous les citoyens ont les mêmes droits, certains n’en ont pas connaissance. Ce phénomène est particulièrement vrai en ce qui concerne les dispositifs d’aides qui sont mis en place par la puissance publique. Cela concerne surtout les populations en situation de fragilité, pour qui ces aides auraient un impact certain.
Nous soutenons donc une égalité d’accès au droit qui se traduirait par une réforme en profondeur des minimas sociaux, en luttant par exemple contre le non recours aux aides publiques, notamment grâce au simulateur Mes Aides, qui permet à l’usager de visualiser avec précision ses droits à plus de 12 aides et prestations en quelques clics. Au regard du rapport de Christophe Sirugue « Repenser les minimas sociaux », nous soutenons l’idée d’une simplification de ces derniers. Il est important pour nous que les aides sociales soient plus ciblées, avec des montants plus adaptés aux besoins de chacun, afin d’aider plus efficacement les personnes qui en ont le plus besoin.
Nous portons aussi l’initiative prise par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de mettre en place une « Boussole des Droits ». Celle-ci permettra à chacun, en fonction de sa situation, de savoir les aides dont il peut bénéficier et les dispositifs existants. Nous pensons que nous pouvons aller encore plus loin, à travers la création d’un système de guichets unifié et disponibles sur internet pour tous.
III/ L’éducation et les jeunes au cœur des engagements
L’Education est au cœur de la réponse des enjeux d’égalité. Avec la création de 60.000 postes supplémentaires, une formation des enseignants repensée, les bases ont été reconstruites pendant le quinquennat. Les réformes des rythmes scolaires et du collège ont permis d’enrayer les inégalités et d’engager le système éducatif français sur de nouveaux rails solides mais il faut poursuivre ce travail.
a) Continuer à améliorer l’égalité à l’école
L’école doit être au cœur de toutes les attentions : elle est l’endroit où s’épanouissent les individus. Or, elle est parfois limité pour remplir ses missions et n’offre pas toujours un bagage culturel commun à chacun. Par ailleurs, aujourd’hui encore 842 communes Françaises n’ont pas d’école primaire publique, ce qui ne laisse pas de liberté d’enseignement aux parents et oblige souvent à se tourner vers des inscriptions contraintes vers les écoles privés.
Nous proposons de poursuivre la priorité pour l’éducation en insistant sur plusieurs axes. Tout d’abord, le lancement de nouvelles méthodes pédagogiques, notamment l’apprentissage non cognitif des plus jeunes. Elles s’appuieront davantage sur la société civile et le tissu associatif. L’école doit aussi relever l’enjeu de l’orientation, ainsi nous proposons de lui donner une vraie place au sein du système éducatif, avec un accompagnement significatif décliné en entretiens, stages, sessions d’orientations.
b) Réformer le lycée
Annoncée par le Président de la République, la réforme du lycée constitue un enjeu important tant les tentatives de réforme de la droite ont été avorté par la forte opposition des corps intermédiaires. Pour que cette réforme soit une réussite, nous sommes soucieux de la méthode du dialogue social avec les syndicats enseignants mais aussi avec les syndicats lycéens et étudiants.
Ainsi il faut renforcer la formation des enseignants avant et durant leur activité. Approfondir les formations enseignantes dans l’orientation post-bac, l’aide à la recherche d’un projet professionnel, les méthodes innovantes de pédagogie ; favoriser l’engagement des lycéens dans les forces vives de notre pays en permettant l’engagement dans les réserves (pompier, militaire, civique…) et sensibiliser à l’engagement en service civique. Enfin, l’école doit faire face au défi des « décrocheurs » et trouver une solution pérenne en leur permettant un modèle éducatif adapté qui leur ouvrirait plus rapidement les portes du marché de l’emploi. Nous souhaitons une valorisation de l’apprentissage et des lycées professionnels. Trop souvent, l’orientation ne fait qu’entretenir les inégalités, sans proposer de réelle émancipation. Nous plaidons pour un recrutement plus large dans les filières. La valorisation des filières d’apprentissage doit se poursuivre tant elle est une voie reconnue pour une meilleure insertion sur le marché du travail.
c) Donner plus de moyens aux étudiants
L’annonce du déploiement généralisé de la garantie jeune en France par la loi égalité et citoyenneté a été un signal fort du gouvernement vers les jeunes, visant principalement à réintégrer les jeunes décrocheurs dans le monde du travail ou dans le monde de la formation avec un véritable suivi. Cependant il reste de nombreuses choses à faire, en particulier pour venir en aide aux étudiants. Ces jeunes aujourd’hui rencontrent beaucoup de difficultés financières qui les obligent à trouver un travail en parallèle, ce qui les empêche de se consacrer pleinement à leurs études et, assez régulièrement, des associations sont confrontées à des jeunes étudiants qui négligent leur santé par manque de moyens. Nous, jeunes socialistes, connaissons ces problématiques pour avoir vu nos proches dans ces situations, voire y avoir été nous-même !
Nous proposons de réformer le système de santé des étudiants, avec la création d’un chèque santé qui permettra aux étudiants de contracter de meilleures formules avec les mutuelles étudiantes. Celles-ci verront leur statut renforcé. De plus, un accompagnement des étudiants qui entrent dans la vie active doit être mis en place pour les aider à changer de mutuelle et éviter qu’ils ne se retrouvent sans rien et sans information à la fin de leur cursus.
L’engagement des jeunes est également un sujet qui nous tient à cœur. Si on attend de la jeunesse plus de responsabilité et d’engagement, il faut lui en donner les moyens : le service civique, le service militaire, l’administration d’une association… sont des activités autorisés à partir de 16 ans, dans le prolongement nous sommes favorables à l’ouverture de la majorité électorale à 16 ans. De même, la reconnaissance de l’engagement chez les jeunes, même si elle l’est pour partie dans la loi travail, doit être élargie et permettre d’ouvrir à des droits en formation ou ajouter une forme de valorisation dans le cursus scolaire.
IV/ Poursuivre les mutations du modèle économique
Entre ceux qui prônent le retrait total des dynamiques de mondialisation par la fermeture des frontières et ceux qui réclament font du libre-échange sans règle l’alpha et l’oméga, l’idée qui domine laisse à penser que la mondialisation ne peut être que négative. L’abandon du sujet de la mondialisation serait un aveu d’échec auquel nous nous refusons. Et avec elle émergent de nouveaux systèmes économiques, de production, de consommation et de travail. Nous ne devons pas nous y opposer frontalement, mais au contraire réguler, corriger en recherchant le bien commun et l’équilibre entre compétitivité, environnement, protection des salariés et économie durable.
a) Notre modèle économique doit mieux s’intégrer à la mondialisation
La crise économique et financière mondiale a manifestement touché la France dans sa globalité, mais les territoires français de manière inégale.
Certains d’entre eux, plus fragiles, avec des modèles économiques essentiellement locaux, ont fait – et font encore – les frais d’une économie mondialisée, dans laquelle des produits étrangers aux coûts de production faibles viennent affaiblir notre équilibre économique dans des secteurs entiers. Cela aurait donc été le catalyseur d’un système basé sur la compétitivité à l’échelle mondiale : la qualité au moindre coût. Des critères aujourd’hui indispensables pour maintenir nos entreprises sur le marché et pérenniser les emplois.
Dans cette lutte inégale, l’intervention des pouvoirs publics est nécessaire à la fois pour redistribuer les richesses à l’intérieur du territoire national et pour soutenir les acteurs économiques. Par exemple par la diplomatie des terroirs.
b) Notre modèle économique doit faire face à l’impératif écologique
Personne ne peut raisonnablement douter de l’impact des activités humaines sur le changement climatique. Dans ce sens, la signature puis la ratification des Accords de Paris par de très nombreux pays dont les Etats-Unis et la Chine, témoignent de façon inédite de la prise de conscience mondiale de l’urgence de ces enjeux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il faut toutefois s’assurer, par des dispositifs contraignants et par un suivi dans le temps, du respect de ces engagements, et de la pérennité de cette dynamique globale.
Au-delà de l’engagement des États, il est crucial que d’autres acteurs majeurs sur la scène internationale ou nationale, notamment les organismes privés, fassent partie de cette avancée historique. Cela doit passer par des incitations et des obligations.
La mise en place de quotas écologiques dans les investissements semble ainsi nécessaire, puisqu’il faut parier dès maintenant sur ce qui fera le monde demain.
Les marchés européens doivent de ce point de vue être exemplaires, en établissant des quotas d’émissions et surtout en déterminant un coût à la pollution plus élevé qu’il ne l’est actuellement. Il y va du respect du droit à un environnement sain, intégré par la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Naturellement, les entreprises les plus fragiles ne doivent pas être mises davantage en difficulté, c’est pourquoi nous proposons un coût proportionnel au chiffre d’affaire des entreprises, ce qui évitera un dispositif pénalisant pour les PME.
Enfin, les collectivités territoriales ont aussi un rôle majeur à jouer dans cette dynamique, et tout particulièrement à l’échelle des métropoles. Ce sont en effet des lieux où la qualité de l’air ne cesse de se dégrader et où les pics de pollution sont de plus en plus fréquents. Les journées sans voiture qui ont été mises en place à Paris, représentent de ce point de vue une initiative remarquable qui doit être généralisée aux autres grandes aires urbaines.
Les secteurs économiques et écologiques ne doivent plus être dissociés, ni opposés, mais bien associés, pour aboutir à une véritable croissante verte.
c) Notre modèle économique doit s’adapter aux nouveaux modes de salariat
Face aux mutations du monde du travail et de l’économie dans son ensemble, la réponse ne doit pas être l’ultralibéralisme ni l’abandon du dialogue entre les acteurs sociaux. Au contraire, notre modèle économique doit s’adapter aux nouveaux modes de salariat.
Cela passe tout d’abord par la prise en compte de l’influence du numérique dans toutes les formes de l’emploi d’aujourd’hui, une influence qui parfois même révolutionne le quotidien de l’employé et ses conditions de travail. Les téléphones et ordinateurs portables ont mis fin à la claire délimitation entre le domicile et le lieu de travail, entre la vie professionnelle et la vie privée, entre temps de travail et temps libre. Lorsque l’employé est tenu de répondre à des e-mails ou appels de ses clients ou de son administration, même s’il est à son domicile, il travaille. Néanmoins ces heures ne sont pas comptabilisées dans son volume horaire rémunéré ; cela implique qu’il est toujours sous la pression de son emploi et cela nuit bien entendu à sa vie de famille.
C’est pourquoi nous défendons le droit à la déconnexion pour tous les employés. Ce droit, reconnu et appliqué dans la Loi Travail, invite aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique.
Cette Loi Travail a également eu la volonté de fixer un cadre à la pratique du télétravail, qui permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise grâce aux outils numériques. Défini et juridiquement encadré dans la loi du 22 mars 2012, le télétravail est expérimenté dans des entreprises privées comme dans la fonction publique. Ce dernier le télétravail profite également à la qualité de vie des agents, en harmonisant mieux leurs temps de vie qu’ils pourraient gérer de manière plus flexible et ainsi dégager des moments de loisirs et d’épanouissement personnel.
Au-delà de l’impact du numérique sur les manières de travailler, il faut impérativement prendre en compte leur impact sur le travail en lui-même. L’”uberisation” est une réalité mais ne doit pas devenir une fatalité en termes de conditions de travail et de conditions sociales. Il faut donc sécuriser davantage le statut de travailleur indépendant, peut-être par une nouvelle réforme du statut de l’auto-entrepreneur, de manière à mieux protéger ses salariés qui restent aujourd’hui dans des conditions précaires. Sans forcer le salariat, des solutions par mutualisation pourraient être trouvées en termes de protection sociale, de santé, de conventions collectives, de stabilité de rémunération, etc.
C’est donc bien en comprenant les avantages et les difficultés que peuvent apporter les nouveaux outils numériques, et en continuant d’adapter la législation à ces nouvelles formes d’emploi, que l’on va vers une réforme du monde du travail pertinente, et en phase avec notre époque.
Enfin, 2017 devra être l’année d’un grand débat européen. Et si c’était maintenant ? Pour réussir pour la France et tous les citoyens du vieux continent.