Lors du café-débat sur la démocratie du 23 mai à Orléans organisé par Valérie Corre, députée du Loiret, dans le cadre des élections législatives, j’étais chargé de poser la question suivante aux participants : Comment mieux co-construire la loi avec son/ses député-e-s ? Voici les réponses que nous y avons apporté :
- Constat : Trop peu de participation des citoyens dans l’élaboration des lois même si cela commence. Les consultations qui ont été mises en place se sont fait sur les amendements et non sur les principes ou les objectifs, de la loi. Peu d’adhérents dans les syndicats et partis politiques qui, eux, sont interpellés en amont d’une loi. Un déficit de compréhension, chez bon nombre de citoyens, des enjeux d’une loi.
- Obstacles : Une mauvaise connaissance du cheminement d’une loi au parlement par les citoyens. Le langage juridique compliqué. Des amendements « cavaliers législatives » ou des ordonnances gouvernementales qui peuvent dénaturer la loi. Un manque de connaissance du contexte et de l’esprit de la loi. Le temps de la concertation qui peut être très long. Les négociations directes des corps constitués avec les gouvernements qui peuvent empêcher une concertation élargie. Un manque de distinction entre consultation, concertation et co-construction !
- Moyens : Les citoyens pourraient d’abord se limiter à l’étude des lois de programmations et d’orientations et non toutes les lois. Une concertation des citoyens bien en amont de la loi avec des débats publics de fond (exemple : grenelle de l’environnement, rythmes scolaires, etc.). Synthétiser les projets et les propositions de lois, les expliquer en amont d’une consultation ou d’une concertation.
- Idée de parcours de la loi : Le gouvernement propose une idée de loi ou un débat public Les citoyens en fixent les objectifs et les principes (d’une future loi dans le cas d’un débat public) Les corps constitués travaillent ensuite des points concrets Les juristes transforment les propositions en format législatifs Vient enfin le débat parlementaire.
- Outils : Utiliser davantage la commission nationale du débat public pour co-construire la loi. Utiliser les instances existantes dans les établissements scolaires, les entreprises, les collectivités territoriales, etc. pour participer aux débats publics ou aux consultations/concertations de lois. Organiser des conférences de consensus pour construire la loi, et pourquoi pas en faire des émanations locales. Tirer au sort sur listes électorales des citoyens qui composeraient temporairement un lobby citoyen, un jury citoyen, concerté sur une loi.
Mon intervention lors du café-débat :