Le projet de loi pour la confiance dans la vie politique vient d’être voté par l’Assemblée nationale. S’il s’agit de réaliser en grande partie une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, soutenue par de nombreux français, il s’agit surtout de redorer le blason de l’engagement politique. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelait aux parlementaires qu’il fallait « faire en sorte que les élus, qui dans leur écrasante majorité démontrent au quotidien leur engagement, leur honnêteté, leur rigueur ne soient plus cloués au pilori en raison du comportement de quelques-uns ». De trop nombreuses affaires ont en effet jeté l’opprobre sur l’ensemble des élus, et donc sur la démocratie et sur la République. L’affaire Fillon lors de la présidentielle nous aura profondément marquée mais une loi semblait nécessaire depuis déjà un bon moment !
Que prévoit alors cette loi, qui est composée d’une loi organique () et d’une loi ordinaire ? Les parlementaires ont voté, entre autres :
- La suppression des réserves ministérielle et parlementaire. Ce sont des subventions reversées au bon vouloir des ministres, des députés ou des sénateurs. Si les socialistes ont encadré l’utilisation de ces réserves et apporté plus de transparence depuis 2012 (c’était une belle avancée !) ils auraient dû engager la fin de cette ignominie dans l’octroi inégal, voire clientéliste, de ces subventions. De plus cela permet aux parlementaires de se consacrer à ce qui doit rester leur mission première : écrire et voter la loi, contrôler le gouvernement, représenter le peuple français !
- Le remplacement des indemnités représentatives des frais de mandat par un nouveau système de gestion des frais avec présentation des justificatifs pour être remboursés. C’est ainsi que procèdent des millions de salariés en France dans leurs entreprises, et c’est aussi ainsi qu’un contrôle pourra être exercé sur l’utilisation de l’argent public par les parlementaires. C’est donc une très bonne chose !
- La restriction des possibilités d’exercer une activité de conseil pour les parlementaires et l’obligation pour eux de prouver qu’ils ont bien acquitté leurs impôts sous peine d’être démis de leur fonction.
- La création d’un registre public recensant les cas dans lesquels un parlementaire a estimé devoir ne pas participer aux travaux en raison d’une situation de conflit d’intérêts.
- Le durcissement des peines d’inéligibilité pour les élu-e-s. C’est une nouvelle étape après un premier durcissement dans ce domaine lors du mandat de François Hollande.
- L’interdiction pour les parlementaires et les ministres d’embaucher des collaborateurs familiaux.
- L’interdiction pour les collaborateurs parlementaires de recevoir une rémunération par les représentants d’intérêts ainsi que la création, pour eux, d’un statut qui ouvre la voie à l’établissement d’une véritable convention collective. Cela leur permettra, espérons-le, de disposer des mêmes droits que tous les autres salariés en France.
En parallèle de cette loi François de Rugy a présenté la réforme de l’Assemblée nationale (dont il est président) qu’il compte mener durant son mandat. L’objectif est double : moderniser l’Assemblée nationale en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte dans son fonctionnement ; préparer la prochaine législature, qui verra le Parlement profondément remodelé avec la réduction annoncée du nombre de parlementaires et la volonté de renforcer leurs moyens. C’est dans cet esprit que de premières décisions ont été actées comme la suppression des avantages de transport des membres honoraires du Parlement et de leur conjoint ; l’alignement des conditions de retraite des députés sur le droit commun, de l’allocation de fin de mandat des députés sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Nous pouvons donc nous réjouir de cette volonté du président de François de Rugy ! Il place ainsi l’Assemblée nationale à l’avant garde sur la loi de confiance dans la vie politique et sur la mise en oeuvre du chantier institutionnel annoncé par Emmanuel Macron lors de son discours à Versailles.
Vous l’aurez compris : je suis heureux du vote de cette loi. J’espère qu’elle permettra réellement de redonner confiance en tous ceux qui s’engagent sincèrement en politique, même si je reste dubitatif… En effet il reste encore tant à faire, notamment dans ce qu’avait promis Emmanuel Macron durant l’élection présidentielle. Par exemple cette première loi n’instaure pas le non-cumul des mandats dans le temps alors que c’est si nécessaire pour renouveler davantage le paysage politique. Elle ne rénove pas le financement des partis politiques en le modulant en fonction du renouvellement de leurs candidats investis. Elle n’exige pas le casier judiciaire B2 vierge comme préalable à une quelconque candidature pour une fonction élective, c’est décevant même si je peux en comprendre les arguments juridiques.
En tout les cas l’ouverture du mandat du nouveau président de la République commence par un beau symbole, une bonne volonté, une belle avancée pour faire de la politique autrement ! Soyons donc optimistes et restons toujours vigilants.